Dernière mise à jour : 30/06/2025
Dansla présente Politique, les termes suivants ont la signification suivante :
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à unepersonne physique identifiée ou identifiable.
Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des donnéesà caractère personnel (collecte, enregistrement, organisation, conservation,modification, transmission, suppression…).
Responsable de traitement : la personne physique ou morale qui détermineles finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
Sous-traitant : la personne physique ou morale qui traite les données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.
Fonctionnalités : l’ensemble des services et contenus accessibles via la Solution Callyope Copilot aux Utilisateurs ;
Solution ou Solution Callyope Copilot : l’application mobile etl’interface web accessible sur le site callyope.com permettant aux Utilisateurs d'accéder aux différentes Fonctionnalités ;
Structure de soins partenaire : toute structure de soins ayant conclu une convention avec CALLYOPE, autorisant les Professionnels exerçant en son sein àutiliser la Solution dans le cadre de la prise en charge de leurs patients et incluant l’utilisation de CallyoCare®;
Utilisateur : toute personne utilisant les plateformes Callyope :
« Utilisateur Patient » désigne toutepersonne physique qui utilise la Solution Callyope Copilot et accède à ses Fonctionnalités en tant que patient ;
« Utilisateur Professionnel » désignetoute personne physique exerçant au sein d’une Structure de soins partenaire qui utilise la Solution Callyope Copilot et accède à ses Fonctionnalités entant que Professionnel.
« Utilisateur Recherche » désigne toute personne physique utilisant la plateforme de recherche dans le cadre d’unprojet de recherche auquel elle a consenti à participer.
Consentement : toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte que des données laconcernant fassent l’objet d’un traitement.
La présente Politique a pour objectif de décrire de façon claire et transparentela manière dont Callyope collecte, traite, conserve, transfère et protège lesdonnées à caractère personnel de ses Utilisateurs.
Callyope regroupe deux plateformes :
Une plateforme de recherche dédiée à la collecte de données pour améliorer les algorithmes dans le cadre de projets de rechearche clinique,
La Solution Callyope Copilot, dont l’utilisation est soumise à l’acceptation desConditions Générales d’Utilisations.
Cette Politique s’applique à tous les Utilisateurs des plateformes Callyope, ainsi qu’aux professionnels de santé accédant aux données dans le cadre d'études cliniques ou scientifiques via la plateforme de recherche.
La protection de votre vie privée est une priorité pour Callyope. C’est pourquoi nous avons élaboré cet engagement conforme aux normes européennes les plusexigeantes (RGPD).
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme de recherche, Callyope collecte uniquement les données nécessaires à l’objectif de la recherche clinique. Les données sont décrites dans le consentement signé par l’Utilisateur Recherche.
Dans le cadre de l’utilisation de Callyope Copilot, l’utilisation des Fonctionnalités suppose la collecte et letraitement de Données des Utilisateurs Patients.
Avant la création d’un Compte, en vue de fournir les informations sur les Fonctionnalités et la Solution proposée par CALLYOPE, les Données suivantes peuvent être traitées :
Vos Données administratives : nom, prénom, adresse mail ou téléphone.
Lors de la création d’un Compte et dans le cadre de l’utilisation de la Solution en vue de la mise en œuvre des Fonctionnalités, les Données suivantes sont traitées :
Données relatives à la vie personnelle : données de voix et langage, données d’activité physique, données de sommeil
Données relatives à la vie professionnelle : données socio-démographiques ;
Données de connexion : modèle de téléphone, état de la connexe internet.
Avec votre consentement, vos Données de santé, à savoir : âge, sexe, poids, taille, consommation de médicaments, symptômes, effets secondaires, données de santé mentale relatives au sommeil, à l’activité physique, aux réponses dequestionnaires standardisés.
Le nom du Professionnel en charge du patient et l’Établissement de Santé dans lequel il est pris en charge.
Enfin, les Données de création de gestion de compte pourront être collectées pour les Utilisateurs Professionnels : nom, prénom, adresse mail ou téléphone.
Il est précisé qu’à défaut du traitement de ces Données, les Utilisateurs ne pourront pas accéder aux solutions de Callyope.
Vos Données de santé, recueillies à l’occasion d’activités deprévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social au sens des dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, sont hébergées auprès d’un hébergeur certifié de Données de santé dont l’objectifest de :
Garantirla conservation, l’archivage et la sécurité des Données de santé ;
Assurerle respect des exigences de confidentialité, de sécurité et de pérennité de ces Données
Dans le cadre de l’utilisation de laplateforme de recherche, l’identitédu Responsable de Traitement sera indiqué dans la notice d’information signéepar le Patient participant au projet de recherche clinique.
Dans le cadre de l’utilisation de Callyope Copilot :
Callyope, représentée par Xuan-Nga CAO (Délégué à la protection des données / DPO), est responsable du traitement de vos Données collectées et traitées dans le cadrede la mise à disposition de la Solution Callyope Copilot et des Fonctionnalités.
Dans le cadre de votre prise en charge par le Professionnel de santé dans le contexte de son utilisation des Fonctionnalités de la Solution, le Professionnel de santé est responsable du traitement de vos Données, y comprisde santé. Dans ce cadre, CALLYOPE intervient pour le compte du Professionnel enqualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Votre Professionnel de santé vous informe de vos droits pour ce qui le concerne et sous sa responsabilité.
Dans le cadre de l’utilisation de la plateformede recherche, la finalité de l’utilisation des données, la base juridique de traitement et la durée de conservation sontdétaillés dans le consentement explicite signé par le patient.
Dans le cadre de l’utilisation de la Solution Callyope Copilot, le tableau ci-dessous détaille pour les Utilisateurs Patients :
Desfinalités de l’utilisation de vos Données,
De la ou des base(s) juridique(s) permettant de justifier ledit traitement, et
De la durée pendant laquelle vos Données sont conservées.
Responsable de traitement
Finalité
Base légale & Exception au traitement de données de santé
Durée de conservation
Professionnel et / ou Structure de soins partenaire
Utilisation de la Solution et des Fonctionnalités dans le cadre de votre prise en charge médicale
Contrat de soin (avec le Professionnel)
Article6, paragraphe 1, b) du RGPD
Médecine – Prise en charge / Mission de soins Article 9, paragraphe 2, h) du RGPD
Durée de ses obligations légales de conservation sous sa responsabilité
CALLYOPE
Création d’un Compte
Exécution du contrat
Article 6, paragraphe 1, b) du RGPD
Durée de la relation contractuelle (base active)
Archivage intermédiaire : 5 ans
CALLYOPE
Mise à disposition de la Solution et des Fonctionnalités
Exécution du contrat Article 6, paragraphe 1, b) du RGPD
Données de santé traitées avec votre consentement Article 9, paragraphe 2, a) du RGPD
Durée de la relation contractuelle (base active)
Archivage intermédiaire : 5 ans
CALLYOPE
Amélioration de la Solution et des Fonctionnalités
Intérêt légitime
Article6, paragraphe 1, f) du RGPD
Données de santé traitées avec votreconsentement
Article 9, paragraphe 2, a) du RGPD
5 ans à compter de la collecte
CALLYOPE
Satisfaction des obligations légales de CALLYOPE en tant que fabricant de dispositifs médicaux
Obligation légale
Article6, paragraphe 1, c) du RGPD
Intérêt public - Normes élevées de qualité etde sécurité concernant les dispositifs médicaux
Article 9, paragraphe 2, i) du RGPD
Durée de conservation correspondant à l’obligation légale applicable
CALLYOPE / PARTENAIRES
Réutilisation de vos Données à des fins d'études, recherches et évaluation dans le domaine de la santé présentant un intérêt public.
Intérêt légitime
Article6, paragraphe 1, f) du RGPD
Données de santétraitées sur le fondement de l’intérêt publicArticle 44.3 de la Loi Informatique etLibertés
Durée de conservation définie par la CNIL ausein la méthodologie de référence MR-004 :
2 ans après la dernière publication desrésultats de la recherche ou, en cas d’absencede publication, jusqu'à la signature du rapport final de la recherche.
Dans le cadre de l’utilisation de la Solution Callyope Copilot, les Utilisateurs Professionnels consentent à la collecte de données pour la Création d’un Compte, pour l’exécution du contrat (Article 6, paragraphe 1, b) du RGPD) pour une durée égale à la relation contractuelle.
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme de recherche, l’identité des personnes ayant accès aux données est détaillé dans le consentement explicite signé par le patient.
Dans le cadre de l’utilisation de la Solution Callyope Copilot, les Données des Utilisateurs Patients sont uniquement destinées aux personnes suivantes :
Responsable de traitement
Finalité
Destinataire
Professionnel et / ou Structure de soins partenaire
Utilisation de la Solution et des Fonctionnalités dans le cadre de votre prise en charge médicale
- Professionnel et membres de sonpersonnel,
- Les membres du personnel de CALLYOPE, spécifiquement habilités et soumis à une obligation deconfidentialité,
- Les administrateurs strictement habilités de l’hébergeur certifié de données de santé, au sens de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, dans la limite de leurs attributions respectives,
- Les personnes autorisées par la loi dans le strict respect de leurs missions
CALLYOPE
- Création d’un Compte
- Mise à disposition de la Solution et des Fonctionnalités
- Réutilisation de vos Données à des finsd’amélioration de la Solution et des Fonctionnalités
- Satisfaction des obligations légales de CALLYOPE en tant que fabricant de dispositifs médicaux
- Les membres du personnel de CALLYOPE, habilités et soumis à une obligation de confidentialité (équipetechnique et scientifique)
- Les administrateurs strictement habilités de l’hébergeur certifié de données de santé, au sens de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, dans la limite de leurs attributions respectives
- Les personnes autorisées par la loi dans le strict respect de leurs missions
CALLYOPE
Réutilisation de vos Données à des fins d'études, recherches et évaluation dans le domaine de la santé présentant un intérêt public.
Les destinataires autorisés par la CNIL suivant la méthodologie de référence MR-004
Afin de respecter les dispositions du Code la santé publique (article L.1111-8 du Code de la santé publique), CALLYOPE a recours aux services d’un hébergeur certifié de données de santé.
Dans le cadre de l’utilisation de la Solution Callyope Copilot, les données Utilisateurs Professionnels collectées lors de la création de compte sont traités pour l’exécution du contrat (Article 6, paragraphe 1, b) du RGPD) pour une durée égale à la relation contractuelle.
Conformément à la Réglementation, vous bénéficiez des droits suivants :
d’un droit àl’information ;
d’un droit d’accès à vos Données ;
d’un droit de rectification de vos Données ;
du droit de communiquer ses directives concernant le sort de vos Données post mortem ;
du droit de solliciter une limitation du traitement ;
du droit àl’oubli et à l’effacement numérique ;
du droit à la portabilité de vos Données ;
d’un droit d’opposition ;
d’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL en France (https://www.cnil.fr/fr).
Veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et que certaines conditions peuvent s’appliquer. (En savoir plus).
Lorsqu’un traitement a été mis en œuvre sur la base légale du consentement conformément à la Réglementation, l’Utilisateur dispose du droit de retirer son consentement à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement des Données effectué avant ce retrait.
Vous pouvez exercer vos droits en fournissant une copie d’un justificatif de votre identité et en vousadressant à notre DPO :
Soit par courrier à l’adresse postale suivante : 99 Bd Achille Peretti 92210 Neuilly sur Seine, France ;
Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@callyope.com.
Sachez que CALLYOPE met en œuvretoutes les mesures de sécurité afin de garantir la protection et la sécuritédes Données traitées, en particulier à l’égard de l’accès non autorisé d’un tiers.
L’application Callyope est réservée aux personnes majeures, sauf dans le cadre d’études spécifiques avec consentement parental.
La présente politique est amenée à évoluer. Toute modification substantielle sera notifiée à l’utilisateur par email ou directement via l’application, avec possibilité de s’y opposer ou de retirer son consentement.
Callyope n’utilise pas de cookies à des fins de publicité ou de profilage. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement peuvent être utilisés.
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse : dpo@callyope.com